Mentions légales/Legal Notice
1 - Édition du site / Site Information
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.mobani.eu/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
/ In accordance with Article 6 of Law No. 2004-575 of June 21, 2004, on Confidence in the Digital Economy, users of the website https://www.mobani.eu/ are informed of the identity of the various parties involved in its creation and monitoring:
Propriétaire du site / Website Owner: Mobani - Contact : info@mobani.eu - Adresse / Address: 78 Avenue des Champs-Élysées Bureau 326, 75008 Paris.
Identification de l'entreprise / Company Identification: SAS Mobani, au capital social de 1 €, SIREN: 939 260 303, RCS Paris, Adresse postale / Registered Address: 78 Avenue des Champs-Élysées Bureau 326, 75008 Paris.
Directeur de la publication / Publication Director: Sohn Hye Yeon Heyonn - Contact : heyonn.mot@mobani.eu.
Hébergeur / Hosting Provider: Wix.com Ltd. - Adresse / Address: 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland - Téléphone / Phone: +1 415-639-9034.
Délégué à la protection des données / Data Protection Officer: Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter : info@mobani.eu. / For any questions regarding personal data protection, you can contact: info@mobani.eu.
Autres contributeurs / Other Contributors: -
2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons / Intellectual Property and Infringements
Mobani est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. / Mobani holds the intellectual property rights and usage rights for all elements accessible on the website, including texts, images, graphics, logos, videos, architecture, icons, and sounds.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mobani. / Any reproduction, representation, modification, publication, or adaptation of all or part of the elements of the site, regardless of the means or process used, is prohibited without prior written permission from Mobani.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. / Any unauthorized use of the site or any of its elements will be considered an infringement and prosecuted in accordance with the provisions of Articles L.335-2 and following of the Intellectual Property Code.
3 - Limitations de responsabilité / Limitation of Liability
Mobani ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.mobani.eu/. / Mobani cannot be held liable for any direct or indirect damage to the user's equipment when accessing the website https://www.mobani.eu/.
Mobani décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.mobani.eu/. / Mobani disclaims all responsibility for the use that may be made of the information and content present on https://www.mobani.eu/.
Mobani s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.mobani.eu/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. / Mobani undertakes to secure the site as best as possible; however, its responsibility cannot be engaged if unwanted data is imported and installed on its site without its knowledge.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Mobani se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. / Interactive spaces (contact area or comments) are available to users. Mobani reserves the right to delete, without prior notice, any content posted in this space that contravenes French law, particularly regarding data protection.
Le cas échéant, Mobani se réserve également le droit d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). / If necessary, Mobani also reserves the right to hold the user civilly and/or criminally liable, particularly in the event of racist, offensive, defamatory, or pornographic messages, regardless of the medium used (text, photograph, etc.).
4 - CNIL et gestion des données personnelles / CNIL and Personal Data Management
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), l’utilisateur du site https://www.mobani.eu dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. / In accordance with the provisions of Law No. 78-17 of January 6, 1978, as amended, and the General Data Protection Regulation (GDPR), the user of the website https://www.mobani.eu has the right to access, modify, and delete their collected information.
Pour exercer ce droit, envoyez votre demande à : info@mobani.eu. / To exercise this right, send your request to: info@mobani.eu.
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5 - Liens hypertextes et cookies / Hyperlinks and Cookies
La navigation sur le site https://www.mobani.eu est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. / Browsing the website https://www.mobani.eu may result in the installation of cookies on the user’s computer.
Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent notamment d’analyser la fréquentation du site. / A "cookie" is a small file that records information related to a user’s navigation on a website. The data obtained in this way allows, for example, traffic analysis.
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Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois. / Cookies are stored for a maximum duration of 12 months.
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6 - Droit applicable et attribution de juridiction / Applicable Law and Jurisdiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.mobani.eu est soumis au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris. / Any dispute related to the use of the website https://www.mobani.eu is subject to French law. In the event of a dispute, exclusive jurisdiction is assigned to the competent courts of Paris.
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